J.O. 294 du 20 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0300126A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2003, M. Strasser (Claude), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la justice, afin d'exercer des fonctions de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes à compter du 29 septembre 2003 pour une période de cinq ans.